Conditions Générales

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1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les termes et conditions dans lesquelles Novacom Krier, raison individuelle de droit Suisse basée à Lausanne, en Suisse, fournit des Services autour de la formation à travers ses Sites :

  • Trouver un Cours en Suisse à l'adresse www.trouver-un-cours.ch
  • Kurs finden en Suisse à l'adresse www.kurs-finden.ch
  • Trouver un Cours en France à l'adresse www.trouver-un-cours.fr

Les présentes CGU s'appliquent à toutes les personnes utilisant les Sites, référés comme Annonceurs dans la présente. Les présentes CGU constituent un contrat régissant les relations entre Novacom Krier, les Annonceurs et les visiteurs des Sites.

Les CGU peuvent être modifiés en tout temps. Il incombe à l'Annonceur de vérifier la nouvelle teneur de celles-ci à chaque fois qu’il se rend sur les Sites.

2. Accès et inscription aux Sites

L'utilisation des Services se fait au moyen des Sites référés dans le champ d'application.

Pour utiliser les Services, l'Annonceur doit au préalable s'inscrire.
L'Annonceur garantit que les données et informations qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité.
Novacom Krier se garde le droit de refuser une inscription si un des articles des présentes CGU n'est pas respecté.

Après son inscription, l'Annonceur peut accéder à son compte en utilisant son adresse email utilisée à l'inscription et le mot de passe qu'il a choisi.
L'Annonceur ayant perdu son accès à la possibilité de demander un nouveau mot de passe via le formulaire créé à cet effet. Le mot de passe définit par l'Annonceur n'est pas connu de Novacom Krier.

3. Utilisation des Sites

Depuis son compte, l'Annonceur peut éditer son profil, gérer ses annonces, payer ses factures et accéder à des prestations additionnelles tels que des statistiques.
L'Annonceur a la possibilité de modifier à tout moment son profil sur le site.
En cas de changement de l'adresse du compte, l'Annonceur prendra au plus vite contact avec l'équipe de support pour une mise à jour de ses coordonnées.

Seules les informations fournies par l'Annonceur sont affichées sur le site.
L'Annonceur a entièrement la main sur les informations qu'il souhaite voir figurer au public sur les Sites.
Novacom Krier s’engage à protéger les données des annonceurs en respect de LPD.

Les annonces créées par l'Annonceur ne sont pas validées manuellement et sont instantanément publiées.
Les photos déposées par l'Annonceur doivent être de bonne qualité et appropriée à l'image véhiculée par les Sites.
Novacom Krier se réserve le droit de supprimer tout contenu de l'Annonceur qu'il juge inappropriée, sans autre justification et sans que l'Annonceur ne puisse prétendre à quoi que ce soit.

Novacom Krier considère comme étant similaires des annonces au contenu très proche (texte, région, tarifs...).
Il est interdit à l'Annonceur de diffuser simultanément des annonces similaires sur les Sites.
Novacom Krier se réserve le droit de supprimer à n'importe quel moment toutes les annonces similaires, sans autre justification et sans que l'Annonceur ne puisse prétendre à quoi que ce soit.

Novacom Krier considère comme SPAM de rubrique la publication simultanée par un Annonceur de plus de 5 annonces dans la même rubrique.
Novacom Krier juge cette pratique déloyale et l'interdit.
Novacom Krier se réserve le droit de supprimer à n'importe quel moment toutes les annonces enfreignant cette règle, sans autre justification et sans que l'Annonceur ne puisse prétendre à quoi que ce soit.

Les annonces à caractère sexuel, le prêt d'argent, les promesses de gains/dons, la publicité pour des services concurrents sont interdits sur les Sites.

4. Formules tarifaires

Les formules tarifaires sont définies individuellement pour chaque annonce.
La souscription aux formules payantes est possible lors de la création/modification d'une annonce, en réponse à un email promotionnel ou par demande directe au moyen du formulaire de contact du site.
Par défaut la formule gratuite est appliquée à toutes les annonces, sans limite de temps et sans obligation future d'achat.

L'annonceur choisit en toute autonomie le moment et la durée de souscription à une formule payante.
L'annonceur peut à tout moment annuler ou modifier sa formule tarifaire avec prise d'effet immédiate.
Les formules payantes ne prennent effet qu'à partir de la date de début de publication d'annonce telle que choisie par l'annonceur, pour une durée égale à la période de publication de l'annonce telle que choisie par l'annonceur.
La durée minimale d'engagement pour une formule payante est toutefois de 7 jours.

Novacom Krier se réserve le droit de modifier ses tarifs à n'importe quel moment.
Pour les formules payantes en cours d'utilisation, la nouvelle tarification prend effet lors de la modification de l'annonce par l'annonceur.

Les tarifs des formules payantes sont exprimés par mois et s'entendent en francs Suisse.
Novacom Krier n'est pas inscrite à la TVA, de ce fait tous les tarifs mentionnés sont hors TVA.

5. Facturation et Paiements

La facturation des options payantes se fait mensuellement.
Le coût effectif des options payantes est calculé au pro rata temporis des jours souscrits (p. ex. une formule à CHF 25.-/mois activée pendant 15 jours sera facturée CHF 12.50).
Un récapitulatif des options actives et des montants à payer est consultable dans la section 'Facturation' du profil de l'annonceur.

Lorsque la somme due par l'annonceur est petite, la facture sera reportée au mois suivant.

Les factures sont envoyées à l'annonceur par email et notifiées par SMS (si le numéro mobile de l'annonceur nous est communiqué). Le délai de paiement des factures est de 30 jours. A l'échéance de la facture l'annonceur reçoit un premier rappel par email et SMS (si le numéro mobile de l'annonceur nous est communiqué). 15 jours après l'échéance d'une facture impayée, l'annonceur reçoit un second rappel par courrier avec une majoration de CHF 5.- pour frais administratifs. 15 jours après le second rappel, le compte de l'annoneur est suspendu et sa créance transmise à une agence de recouvrement (Intrum Justitia).

Pour des raisons économiques et par respect pour l'environnement, Novacom Krier a recours à la facturation et le paiement électronique. L'annonceur a le choix de recevoir les factures par courrier pour un coût supplémentaire de CHF 3.- par facture. L'annonceur en faisant la demande peut recevoir un duplicata de facture par courrier. L'envoie d'un duplicata de facture par courrier est un service payant : CHF 3.- par duplicata.

Les méthodes de paiement sont décrites sur la facture et dans l'email d'accompagnement. Les options de paiement électronique proposées sont : Postfinance, Postcard, virement postal, Paypal, cartes de crédit.
Tout paiement au guichet de la poste par BV (bulletin de versement rouge) devra être majoré de CHF 1.50 ou sera refacturé sur la facture suivante de l'annonceur.

6. Comportement des Annonceurs

L'Annonceur s'engage à ce que tout contenu soit en parfaite conformité avec la législation en vigueur et ne trompe pas les visiteurs des Sites.
Le contenu ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à l'honneur, à la vie privée et à l'image.

Sans que l'énumération ci-dessous ne constitue une liste exhaustive, l'Annonceur s'engage en particulier à :
a) Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
b) Ne pas inciter à la haine, à la violence, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie ou à l'homophobie.
c) Ne pas faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ni inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne, notamment en raison de leur appartenance à une ethnie, à une religion ou du fait de leur orientation sexuelle.

L'Annonceur garantit que tous les contenus qu'il utilise lui appartiennent ou sont libres de droits.
L'Annonceur qui abuserait de Novacom Krier dans le but de nuire ou d'en tirer un profit commercial ou personnel sera exclu de manière définitive.
Dans un tel cas, aucun remboursement n'est envisageable. De plus, Novacom Krier se réserve le droit de poursuivre l'Annonceur en justice.

7. Limitation de garantie

Les frais de télécommunication induits par l'utilisation des Services de Novacom Krier sont à la charge exclusive de l'Annonceur.
En aucun cas, Novacom Krier ne peut être tenu responsable de la perte d'informations, ou de l'interruption ou du dysfonctionnement du Service.
Novacom Krier ne garantit pas que le fonctionnement de ses Services soit continu, rapide, parfaitement sécurisé, sans bugs mineurs.
Novacom Krier ne peut pas être tenu responsable des fausses déclarations faites par un Annonceur et des préjudices causés à sa victime.
Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.

8. Résiliation

Novacom Krier ou l'Annonceur peuvent mettre un terme à l'inscription de ce dernier à n'importe quel moment et ceci sans avoir à donner de raisons. Ils doivent le faire par écrit ou par le formulaire de contact du site. Novacom Krier se réserve le droit de résilier l'inscription et donc de suspendre à tout moment l'accès aux Services d'un Annonceur qui aurait contrevenu à l'une des présentes CGU.

Un annonceur ayant résilié son inscription ne peut réclamer le remboursement d'une somme déjà payée à Novacom Krier.

9. Droit applicable et for juridique en cas de litige

Seul le droit suisse est applicable dans les rapports entre Novacom Krier et les Annonceurs.
En cas de litige, les présentes conditions sont utilisées comme base juridique.
L'utilisateur accepte comme for exclusif: Lausanne (Vaud, Suisse).

10. Coordonnées

Novacom Krier
Chemin de Renens 52D
CH-1004 Lausanne

Mis à jour le 4 février 2017.