Réforme du permis de conduire : les changements en 2020 et 2021

Publié le 08.01.2020 | Rédigé par Cécile Caitucoli | 3 minutes de lecture

Le conseil fédéral a réformé le permis de conduire. Certains changements débutent en ce mois de janvier 2020. D’autres s’appliqueront dès janvier 2021. Résumons les principales nouveautés relatives à la révision de la formation des conducteurs de véhicules motorisés (OPERA-3).

Janvier 2020 : cours complémentaires pour la formation deux phases

Avant l’année 2020, les titulaires d’un permis de conduire à l’essai devaient suivre 2 jours de formation complémentaire. Désormais, il n’y a qu’un seul cours 2 phases obligatoire, d’une durée de 7 heures au lieu de 16 heures.

Des instructions ont été données aux moniteurs d’auto-école, animateurs et animatrices, quant à l’organisation de ce cours de formation complémentaire. La Confédération a notamment décidé de mettre l’accent sur 2 modules :

• La capacité du jeune conducteur à réaliser des freinages d’urgence en toute sécurité
• L’adoption d’une conduite économe et respectueuse de l’environnement

Vous devez participer à cette unique journée dans l’année suivant la réussite de l’examen de conduite, et non dans les 3 ans. Toutefois, si votre permis à l’essai a expiré avant janvier 2020, ce cours est rattrapable sans date limite imposée.

Enfin, la formation deux phases, dans son ensemble – théorie de la circulation / sensibilisation, leçons de conduite individuelles, cours complémentaires – est abrégée, passant de 24 heures à 15 heures.

En dehors de l’inscription à l’examen théorique, la procédure d’admission peut désormais se faire par voie électronique.

Changements en 2021 : âge pour le permis d’élève conducteur

L’année prochaine, l’âge de dépôt du permis d’élève conducteur passera à 17 ans. Rappelons que présentement, il faut avoir 18 ans. Cette décision répond à plusieurs objectifs :

• Prolonger la période consacrée à l’apprentissage de la conduite afin d’accroître l’expérience.
• Augmenter la sécurité routière puisque d’après l’Office fédéral des routes, les nombreux trajets en présence d'un adulte réduisent le risque d’accident futur.
• S’inspirer des résultats positifs obtenus par les 14 pays européens qui proposent déjà la conduite accompagnée avant 18 ans.
• Ne pas obliger les jeunes à attendre d’avoir 19 ans pour obtenir un permis de conduire.

En effet, en 2021, il sera possible de conduire une voiture (catégorie B) à 17 ans, accompagné d’un adulte. Cependant, les moins de 20 ans cette année-là, titulaires d’un permis d’élève conducteur, devront avoir conduit au moins 1 an pour passer l’examen pratique.

Des évolutions pour les motocyclistes

En 2021, la loi change aussi pour les motos et devient plus exigeante sur certains points :

• Le pilotage de deux roues puissants (supérieurs aux catégories A1 et A2) est conditionné par la réussite à un examen.
• La formation pratique de base est de 12 heures au lieu de 8 heures
• Mais l’âge minimum requis pour conduire des scooters de 50 cm3, motos électriques avec un moteur de 4kW et véhicules dont la vitesse est limitée à 45km/h, est abaissé à 15 ans (contre 16 ans actuellement).
• Les motos de 125 cm3 seront conduites à partir de 16 ans, et non plus 18 ans.

L’abaissement d’âge permet d’harmoniser les catégories suisses et celles de l’Union européenne.

Concernant l’aptitude à la conduite d’engins plus puissants, vous devrez détenir un permis de catégorie A limitée à 35 kW. Au bout de 2 ans au minimum, en l’absence d’infraction, vous serez autorisé à conduire ce type de motocycle. Des exceptions s’appliqueront à certains métiers.

Les formations suivies et les examens réussis resteront valables sans limite de durée :

• Cours de théorie de la circulation
• Instruction pratique de base
• Examens (théorique et pratique)

Les candidats au permis de conduire voiture bénéficient déjà de la validité illimitée des cours de théorie et du test associé. Auparavant, ceux qui réussissaient la théorie avaient 2 ans pour s’inscrire à l’examen de conduite.

Réforme du permis de conduire : autres mesures entrées en vigueur depuis 2019

Depuis le 1^er février 2019, vous pouvez conduire un véhicule manuel même si l’examen a été obtenu sur voiture automatique. Les conducteurs dont le permis de conduire affiche une restriction – examen réussi avec un véhicule à changement de vitesses automatique – peuvent la faire retirer. Il leur faut s’adresser au Service des automobiles, sauf exception médicale.

À ce sujet, pour l’obtention du permis, l’obligation de fournir un rapport ophtalmologique, quand les valeurs d’acuité visuelle sont proches de la limite, a été abrogé. La visite médicale auprès d’un médecin ou d’un opticien diplômé reste nécessaire.

Enfin, les permis bleus en papier sont voués à disparaître, remplacés par la version « carte de crédit ». Vous avez jusqu’au 31 janvier 2024 pour faire un échange de permis.

Future évaluation du nouveau permis voiture / moto

Les mesures d’OPERA-3 sont principalement destinées à :

• Accroître la sécurité routière
• Faciliter les formalités administratives
• Intégrer les nouveaux usages

Les changements apportés par le Conseil fédéral sur le réseau routier helvétique seront évalués au bout de 3 ans.