Conditions générales

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales définissent les termes et conditions dans lesquelles Novacom Krier, raison individuelle de droit Suisse basée à Renens (VD), en Suisse, fournit des services autour de la formation à travers ses plateformes 'Trouver un cours' à l'adresse www.trouver-un-cours.ch et 'Kurs Finden' à l'adresse www.kurs-finden.ch.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les personnes utilisant les services de Novacom Krier, référés comme Membres dans la présente. Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre Novacom Krier, les Membres et visiteurs des services Web proposés.

2. Accès et inscription

L'inscription aux services se fait par Internet.
Le Membre garantit que les données et informations qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité.
Il n'y a pas d'âge minimum pour accéder aux services.
Novacom Krier se garde le droit de refuser une inscription si un des articles des présentes Conditions Générales n'est pas respecté.

Après son inscription le membre peut accéder à son compte en utilisant son adresse email utilisée à l'inscription et le mot de passe qu'il a choisi. Le membre ayant perdu son accès à la possibilité de demander un nouveau mot de passe via le formulaire créé à cet effet.
Le membre ne recevant aucune réponse de Novacom Krier au bout d'une semaine peut reprendre contact via le formulaire créé à cet effet.

3. Utilisation des services Web de Novacom Krier

Pour utiliser les services, le Membre doit au préalable s'inscrire.
Une fois son inscription activée, le Membre peut accéder à son compte. Sur son compte le membre peut éditer son profil, gérer ses annonces et accéder à des services additionnels tels que des statistiques.
Le Membre a la possibilité de modifier à tout moment son profil sur le site.
En cas de changement de l'adresse du compte, le membre prendra contact avec l'équipe de support pour une mise à jour de ses coordonnées.
Novacom Krier se réserve le droit de mettre à jour des informations qu'il estime incorrectement saisies, sans autre justification et sans que le Membre en soit notifié.

Seules les informations fournies par le Membre sont affichées sur le site. Les adresses (rue, numéro, NPA, ville, pays, email, téléphone) fournies par le membre ne sont pas affichés en clair sur le site. Le visiteur doit cliquer sur un bouton dédié pour y avoir accès. Ce système protège le membre des attaques SPAM.

Les photos soumises par le membre sont validées automatiquement. Une photo ne s'affichant pas est une photo rejetée, le membre peut alors soumettre une nouvelle photo.
Les photos doivent être de bonne qualité et appropriée à l'image Web des services de Novacom Krier.
Novacom Krier se réserve le droit de supprimer toute photo qu'il juge inappropriée, sans autre justification et sans que le Membre ne puisse prétendre à quoi que ce soit.

Le Membre peut choisir de faire apparaitre l'URL de son site Web sur les sites de Novacom Krier.
A ce membre, Novacom Krier demande la mise en place d'un lien sur son site Web référençant un des sites de Novacom Krier. Un tel lien est nommé 'lien de retour' dans la présente. Cette demande n'est faite qu'aux membres dont le site possède une section 'Liens' ou 'Links' ou 'Liens utiles' ou toute autre section similaire référençant d'autres sites Web externes.
Si le membre ne parvient pas à satisfaire cette demande, son compte ne sera ni supprimé ni bloqué, seule la mention de son site web sur les sites de Novacom Krier sera retirée, sans autre effet sur son compte ou ses annonces publiés.

Novacom considère comme étant similaires des annonces ayant des descriptions ne variant que de quelques mots. Il est interdit de faire diffuser simultanément des annonces similaires. Nous nous réservons le droit de supprimer à n'importe quel moment toutes les annonces similaires et sans en avertir l'annonceur.

Novacom considère comme SPAM de rubrique la publication simultanée par un annonceur de plus de 5 annonces dans la même rubrique. Cette pratique est déloyale et nous l'interdisons. Nous nous réservons le droit de supprimer à n'importe quel moment toutes les annonces enfreignant cette règle et sans en avertir le membre.

4. Plans tarifaires et options payantes

Le plan tarifaire d'un membre définit la tarification qui lui sera appliquée pour son utilisation des services de Novacom Krier. Les plans tarifaires sont souscrits lors de l'inscription. La durée contractuelle d'un plan gratuit est indéterminée. La durée contractuelle d'un plan tarifaire payant est de 3 mois minimum. Si le plan tarifaire payant n'est pas résilié, au terme de la durée contractuelle, il est reconduit automatiquement pour la même durée.

Les changements de plans tarifaires se font au moyen du formulaire de contact du site. Une demande de changement vers un plan tarifaire plus onéreux est possible à n'importe quel moment. Une demande de changement vers un plan tarifaire moins onéreux n'est possible qu'à la fin de la période contractuelle.

Pour des annonces gratuites individuelles, des options payantes additionnelles peuvent être souscrites par le membre. La durée contractuelle des options payantes est choisie par le membre lors de l'activation de l'option (1, 3, 6 ou 12 mois). La souscription est possible lors de la création/modification d'une annonce, en réponse à un email promotionnel ou par demande directe au moyen du formulaire de contact du site. Une option payante souscrite depuis plus de 2 jours ouvrables ne peut être annulée pendant la période contractuelle. Les options souscrites sur une annonce non active prennent effet à partir de la date de début de publication de l'annonce. Les options souscrites sur une annonce active prennent effet le jour même. Un récapitulatif des options actives est consultable dans la section 'Paiements' du profil du membre. Si l'option n'est pas résiliée, au terme de la durée contractuelle, elle est reconduite pour la même durée.

Lorsqu'un plan tarifaire ou une option est reconduit (également appelé renouvellement automatique), le membre reçoit une notification email avec la possibilité de résilier le service instantanément. Le membre peut également résilier un service, à tout moment pour la fin de la durée contractuelle, et au plus tard de 3 à 10 jours (pour une option, selon la durée contractuelle) ou 15 jours (pour un plan tarifaire) après une reconduction, via le formulaire de contact du site. Sans réponse de notre part le membre considérera que sa demande n'a pas été reçue et devra réitérer son envoi.

Novacom Krier se réserve le droit de modifier ses tarifs à n'importe quel moment. Novacom Krier a le devoir d'informer ses membres sur des changements de tarification. Pour les services payants en cours d'utilisation par un membre, la nouvelle tarification prend effet lors du renouvellement automatique.
Novacom Krier n'est pas inscrite à la TVA, de ce fait tous les tarifs mentionnés sont hors TVA.

5. Facturation et Paiements

Les factures sont générées une fois par mois et ajoutées dans la section 'Paiement' du compte du membre. Lorsque la somme due par le membre est petite, la facture est reportée au mois suivant.
Les factures sont envoyées au membre par email et notifiées par SMS (si le numéro mobile du membre nous est connu). Elles sont par ailleurs disponibles en tout temps sur le compte du membre. Le délai de paiement des factures est de 30 jours. A l'échéance de la facture le membre reçoit un premier rappel par email et SMS (si le numéro mobile du membre nous est connu). 15 jours après l'échéance d'une facture impayée, le membre reçoit un second rappel par courrier avec une majoration de CHF 10.- pour frais administratifs. 15 jours après le second rappel, le compte du membre est suspendu et sa créance transmise à une agence de recouvrement.

Pour des raisons économiques et par respect pour l'environnement, Novacom Krier a recours à la facturation et le paiement électronique. Le membre en faisant la demande écrite peut recevoir un duplicata de facture par courrier. L'envoie d'un duplicata de facture par courrier est un service payant : CHF 5.- par duplicata.

Les méthodes de paiement sont décrites sur la facture et dans l'email d'accompagnement. Les options de paiement électronique proposées sont : Postfinance, Postcard, virement postal, Paypal, cartes de crédit.
Tout paiement au guichet de la poste par BV (bulletin de versement rouge) devra être majoré de CHF 1.50 ou sera refacturé sur la facture suivante du membre.

6. Comportement des Membres

Le Membre s'engage à ce que tout contenu soit en parfaite conformité avec la législation en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, lors de l'utilisation du site Internet.
Le contenu ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à l'honneur, à la vie privée et à l'image.
Sans que l'énumération ci-dessous ne constitue une liste exhaustive, le Membre s'engage en particulier à:
a) Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
b) Ne pas inciter à la haine, à la violence, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie ou à l'homophobie.
c) Ne pas faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ni inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne, notamment en raison de leur appartenance à une ethnie, à une religion ou du fait de leur orientation sexuelle.
Le Membre garantit que tous les contenus qu'il utilise lui appartiennent ou sont libres de droits.
Concernant les photos: elles doivent forcément être celles du Membre. Les photos contenant des personnages à notoriété publique, les dessins, les paysages, les photos de mauvaises dimensions ou qualité peuvent ne pas être admises. Les photos à caractère érotique, obscène, violent ou illégal ainsi que les photos à contenu politique, contraire aux présentes Conditions Générales ou au droit suisse en vigueur seront refusées et pourront entraîner la suppression de l'accès du Membre, sans que ce dernier ne puisse prétendre à un quelconque droit.
Le Membre qui abuserait de Novacom Krier dans le but de nuire ou d'en tirer un profit commercial ou personnel sera exclu de manière définitive. Dans un tel cas, aucun remboursement n'est envisageable. De plus, Novacom Krier se réserve le droit de poursuivre le Membre en justice.

7. Limitation de garantie

Les frais de télécommunication induits par l'utilisation des services de Novacom Krier sont à la charge exclusive du Membre.
En aucun cas, Novacom Krier ne peut être tenu responsable de la perte d'informations, ou de l'interruption ou du dysfonctionnement du service.
Novacom Krier ne garantit pas que le fonctionnement de ses services soit continu, rapide, parfaitement sécurisé, sans bugs mineurs.
Novacom Krier ne peut pas être tenu responsable des fausses déclarations faites par un Membre et des préjudices causés à sa victime.
Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.

8. Résiliation

Novacom Krier ou le Membre peuvent mettre un terme à l'inscription de ce dernier à n'importe quel moment et ceci sans avoir à donner de raisons. Ils doivent le faire par écrit ou par le formulaire de contact du site. Novacom Krier se réserve le droit de résilier l'inscription et donc de suspendre à tout moment l'accès aux services d'un Membre qui aurait contrevenu à l'une des présentes conditions générales.

Un membre ayant résilié son inscription ne peut réclamer le remboursement d'une somme déjà payée à Novacom Krier.

9. Droit applicable et for juridique en cas de litige

Seul le droit suisse est applicable dans les rapports entre Novacom Krier et les Membres.
En cas de litige, les présentes conditions sont utilisées comme base juridique.
L'utilisateur accepte comme for exclusif: Lausanne (Vaud, Suisse).

10. Coordonnées

Novacom Krier
Rue du lac 22
CH-1020 Renens VD