Conditions Générales

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les termes et conditions dans lesquelles Novacom Krier, raison individuelle de droit Suisse basée à Lausanne, en Suisse, fournit des Services autour de la formation à travers ses Sites :

• Trouver un Cours en Suisse à l'adresse www.trouver-un-cours.ch
• Kurs finden en Suisse à l'adresse www.kurs-finden.ch
• Trouver un Cours en France à l'adresse www.trouver-un-cours.fr
• Trouver un Cours en Belgique à l'adresse www.trouver-un-cours.be
• Trouver un Cours au Luxembourg à l'adresse www.trouver-un-cours.lu

Les présentes CGU s'appliquent aussi bien aux personnes publiant des cours (référés Annonceurs dans la présente) qu'aux personnes consultants les cours (référés Visiteurs dans la présente). Les présentes CGU constituent un contrat régissant les relations entre Novacom Krier, les Annonceurs et les Visiteurs des Sites.

Les CGU peuvent être modifiés en tout temps. Il incombe à l'Annonceur et au Visiteur de vérifier la nouvelle teneur de celles-ci à chaque fois qu’il se rend sur les Sites.

2. Utilisation des Sites

L'utilisation des services se fait exclusivement au moyen des Sites référés dans le champ d'application.

Aucune inscription n'est requise pour le Visiteur.

Le Visiteur intéressé par un des cours, contacte l'Annonceur au moyen des informations de contact disponibles sur le cours. Il lui est alors demandé de renseigner les informations permettant d'être recontacté: son nom complet, son adresse email et optionnellement un numéro de téléphone.

Il est de la responsabilité du Visiteur de vérifier les informations fournies par l'Annonceur sur son cours. Le visiteur peut dénoncer auprès de Novacom Krier les informations incorrectes données par un Annonceur.

3. Publication de cours

L'Annonceur doit s'inscrire au préalable avant la publication de cours. L'Annonceur garantit que les données et informations qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité.
Novacom Krier se garde le droit de refuser une inscription si un des articles des présentes CGU n'est pas respecté.

Après son inscription, l'Annonceur peut accéder à son compte en utilisant son adresse email utilisée à l'inscription et le mot de passe qu'il a choisi.
L'Annonceur ayant perdu son accès à la possibilité de demander un nouveau mot de passe via le formulaire créé à cet effet. Le mot de passe définit par l'Annonceur est crypté avant d'être enregistré dans nos bases de données.

Depuis son compte, l'Annonceur peut éditer son profil, gérer ses cours, changer son adresse administrative, payer ses factures et accéder à des prestations additionnelles tels que des statistiques.
L'Annonceur a la possibilité de modifier à tout moment son profil sur le site.

Les cours créés par l'Annonceur ne sont pas validés manuellement et sont instantanément publiés.
Novacom Krier se réserve le droit de supprimer tout contenu de l'Annonceur qu'il juge inappropriée, sans autre justification et sans que l'Annonceur ne puisse prétendre à quoi que ce soit.

Novacom Krier considère comme étant similaires des cours au contenu très proche (texte, région, tarifs...).
Il est interdit à l'Annonceur de diffuser simultanément des cours similaires sur les Sites.
Novacom Krier se réserve le droit de supprimer à n'importe quel moment tous les cours similaires, sans autre justification et sans que l'Annonceur ne puisse prétendre à quoi que ce soit.

Novacom Krier considère comme SPAM de rubrique la publication simultanée par un Annonceur de plus de 3 cours dans la même rubrique.
Novacom Krier juge cette pratique déloyale et l'interdit.
Novacom Krier se réserve le droit de supprimer à n'importe quel moment tous les cours enfreignant cette règle, sans autre justification et sans que l'Annonceur ne puisse prétendre à quoi que ce soit.

Les annonces à caractère sexuel, le prêt d'argent, les promesses de gains/dons, la publicité pour des services concurrents sont interdits sur les Sites.

4. Tarifs

L'utilisation des Sites est gratuite pour les Visiteurs.

Les Annonceurs s'inscrivent gratuitement et obtiennent un quota compris entre 3 et 10 cours publiés gratuitement, en fonction du nombre de disciplines enseignées.

Les Annonceurs qui le souhaitent peuvent souscrire à des formules tarifaires additionnelles Premium pour augmenter le quota de cours ou améliorer la mise en avant de leurs cours vis à vis des autres Annonceurs.
Les formules Premium sont définies individuellement pour chaque cours.
La souscription aux formules Premium est possible lors de la création/modification d'un cours, en réponse à un email promotionnel ou par demande directe au moyen du formulaire de contact du site.
L'Annonceur choisit en toute autonomie le moment et la durée de souscription à une formule payante.
L'Annonceur peut à tout moment annuler ou modifier sa formule tarifaire avec prise d'effet immédiate. La durée minimale d'engagement pour une formule payante est toutefois de 1 mois.
Les formules Premium ne prennent effet qu'à partir de la date de début de publication du cours telle que choisie par l'annonceur, pour une durée égale à la période de publication du cours telle que choisie par l'annonceur.

Novacom Krier se réserve le droit de modifier ses tarifs à n'importe quel moment.
Pour les formules Premium en cours d'utilisation, la nouvelle tarification prend effet lors de la modification du cours par l'annonceur.

Les tarifs des formules Premium sont exprimés s'entendent en francs Suisse.
Novacom Krier n'est pas inscrite à la TVA, de ce fait tous les tarifs mentionnés sont hors TVA.

5. Facturation et Paiements

La facturation des formules Premium se fait en général mensuellement.
Le coût effectif des formules Premium est calculé au pro rata temporis des jours souscrits sur une base de 30 jours par mois (p. ex. une formule à CHF 25.- par mois activée pendant 15 jours sera facturée CHF 12.50).
Un récapitulatif des options actives et des montants à payer est consultable dans la section 'Facturation' du profil de l'annonceur.

Lorsque la somme due par l'annonceur est petite, la facture sera reportée au mois suivant.

Les factures sont envoyées à l'annonceur par email et notifiées par SMS (si le numéro mobile de l'annonceur nous est communiqué). Le délai de paiement des factures est de 30 jours. A l'échéance de la facture l'annonceur reçoit un premier rappel par email et SMS (si le numéro mobile de l'annonceur nous est communiqué). 10 jours après l'échéance d'une facture impayée, l'annonceur reçoit un second rappel par courrier avec une majoration de CHF 5.- pour frais administratifs. 10 jours après le second rappel, le compte de l'annoneur est suspendu et sa créance transmise à une agence de recouvrement (Intrum Justitia).

Pour des raisons économiques et par respect pour l'environnement, Novacom Krier a recours à la facturation et le paiement électronique. L'annonceur a le choix de recevoir les factures par courrier pour un coût supplémentaire de CHF 2.- par facture.

L'annonceur en faisant la demande peut recevoir un duplicata de facture par courrier. L'envoie d'un duplicata de facture par courrier est un service payant : CHF 10.- par duplicata.

Les méthodes de paiement sont décrites sur la facture et dans l'email d'accompagnement. Les options de paiement électronique proposées sont : Postfinance, Postcard, virement postal, Paypal, cartes de crédit.

6. Comportement des utilisateurs

L'Annonceur et le Visiteur s'engagent à :
a) Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
b) Ne pas inciter à la haine, à la violence, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie ou à l'homophobie.
c) Ne pas faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ni inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne, notamment en raison de leur appartenance à une ethnie, à une religion ou du fait de leur orientation sexuelle.
d) Ne pas diffuser d'informations erronées, illicites ou de nature à induire leur destinataire en erreur.

L'Annonceur s'engage à ce que tout contenu publié soit en parfaite conformité avec la législation en vigueur et ne trompe pas les Visiteurs des Sites.
Le contenu ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à l'honneur, à la vie privée et à l'image.

L'Annonceur garantit que tous les contenus qu'il utilise lui appartiennent ou sont libres de droits.
L'Annonceur qui abuserait de Novacom Krier dans le but de nuire ou d'en tirer un profit commercial ou personnel sera exclu de manière définitive.
Dans un tel cas, aucun remboursement n'est envisageable. De plus, Novacom Krier se réserve le droit de poursuivre l'Annonceur en justice.

7. Politique de confidentialité

A consulter dans le document distinct de Politique de confidentialité et utilisation des cookies.

8. Limitation de garantie

Les frais de télécommunication induits par l'utilisation des Services de Novacom Krier sont à la charge exclusive de l'Annonceur.
En aucun cas, Novacom Krier ne peut être tenu responsable de la perte d'informations, ou de l'interruption ou du dysfonctionnement du Service.
Novacom Krier ne garantit pas que le fonctionnement de ses Services soit continu, rapide, parfaitement sécurisé, sans bugs mineurs.
Novacom Krier ne peut pas être tenu responsable des fausses déclarations faites par un Annonceur et des préjudices causés à sa victime.
Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.

9. Résiliation

Novacom Krier ou l'Annonceur peuvent mettre un terme à l'inscription de ce dernier à n'importe quel moment et ceci sans avoir à donner de raisons. Ils doivent le faire par écrit ou par le formulaire de contact du site. Novacom Krier se réserve le droit de résilier l'inscription et donc de suspendre à tout moment l'accès aux Services d'un Annonceur qui aurait contrevenu à l'une des présentes CGU.

Un annonceur ayant résilié son inscription ne peut réclamer le remboursement d'une somme déjà payée à Novacom Krier.

10. Droit applicable et for juridique en cas de litige

Seul le droit suisse est applicable dans les rapports entre Novacom Krier et les Annonceurs.
En cas de litige, les présentes conditions sont utilisées comme base juridique.
L'utilisateur accepte comme for exclusif: Lausanne (Vaud, Suisse).

11. Coordonnées

Novacom Krier
Route des Flumeaux 1
1008 Prilly

support[at]trouver-un-cours.ch

IDE de l'entreprise: CHE-256.743.189

Mis à jour le 28 décembre 2023.